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Conditions d'utilisation pour les créateurs

Dernière mise à jour: 1er décembre 2025

Les présentes Conditions générales pour les Créateurs entre CircleCo, Inc. (« Circle ») et le Créateur (défini ci-dessous) régissent la fourniture du Service par Circle au Créateur. Circle et le Créateur peuvent être désignés collectivement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ». Les présentes Conditions générales pour les Créateurs constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Créateur et Circle concernant l'utilisation du Service par le Créateur.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES :

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, QUE CE SOIT EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE (DÉFINI CI-DESSOUS) FAISANT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS (DÉFINIES CI-DESSOUS), EN UTILISANT (OU EN EFFECTUANT UN PAIEMENT POUR) LE SERVICE (DÉFINI CI-DESSOUS), OU EN INDIQUANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS : (A) ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET TOUT AUTRE DOCUMENT INCORPORÉ AUX PRÉSENTES (LE PRÉSENT « ACCORD ») EN VOTRE NOM EN TANT QU'INDIVIDU ET « CRÉATEUR » FAIT RÉFÉRENCE À VOUS, SAUF SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE AU NOM D'UNE ORGANISATION, D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, AUQUEL CAS VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE CETTE ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ ET « CRÉATEUR » FAIT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ ; ET (B) DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À ENGAGER LE CRÉATEUR PAR LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'Y ÊTES PAS HABILITÉ, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

  1. ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION

    1. Généralités. Le service cloud et les logiciels associés de Circle (y compris les applications mobiles) (collectivement le « Service ») permettent au Créateur de créer et de gérer une communauté en ligne hébergée par Circle et accessible par des utilisateurs tiers, y compris ceux auxquels le Créateur a accordé l'accès ou pour lesquels le Créateur a demandé à Circle d'accorder l'accès (cette communauté, la « Communauté » et ces utilisateurs, les « Membres »). Les fonctionnalités du Service disponibles pour le Créateur seront déterminées ainsi : (a) si le Créateur a acheté un abonnement sur le site Web de Circle, par le niveau d'abonnement indiqué lors du processus de checkout en ligne ou (b) si le Créateur a signé un bon de commande faisant référence à ces conditions (le « Bon de commande »), alors par la description du Service et des fonctionnalités associées qui y sont énoncées (le processus de checkout en ligne et le Bon de commande, la « Commande »). Le Bon de commande est réputé intégré au présent Accord.

    2. Licence limitée concernant le Service. Pendant la période d'abonnement initiale indiquée dans la Commande (la « Durée initiale ») et sous réserve du respect du présent Accord par le Créateur, Circle accorde par la présente au Créateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

      1. accéder au Service et l'utiliser pour gérer et maintenir la Communauté ;
      2. effectuer des appels vers des interfaces de programmation d'application maintenues et mises à disposition du Créateur par Circle pour une utilisation en lien avec le Service, et recevoir des données en provenance de ces interfaces ; et
      3. autoriser les Membres à accéder à la Communauté uniquement conformément aux conditions générales conclues entre le Créateur et ces Membres, préparées et approuvées par Circle (dont le modèle actuel est disponible à l'adresse https://circle.so/community-terms-template (les « Conditions de la Communauté »), y compris, si la Commande le permet, en accordant aux Membres une licence pour installer et utiliser l'Application de la Communauté (définie ci-dessous) sur du matériel informatique contrôlé par les Membres.

    3. Restrictions. Le Créateur ne doit pas (et ne doit pas encourager ou autoriser à ses Membres à) : (a) concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, louer, céder, transférer, attribuer, distribuer, partager dans le temps, exploiter commercialement ou rendre le Service disponible à un tiers autrement que dans les limites expressément autorisées par le présent Accord ; (b) utiliser le Service pour Traiter (défini ci-dessous) des données pour le compte d'un tiers autre que les Membres ; (c) modifier, adapter ou pirater le Service ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux associés ; (d) impliquer faussement un parrainage ou une association avec Circle, (e) utiliser le Service en violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de la vie privée ou des droits de propriété de toute personne ; (f) utiliser le Service pour envoyer des courriers en masse non sollicités ou non autorisés, du courrier indésirable, du spam, des systèmes pyramidaux ou d'autres formes de messages en double ou non sollicités ; (g) utiliser le Service pour stocker ou transmettre des fichiers, éléments, données, textes, audios, vidéos, images ou autres contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ; (h) utiliser le Service d'une manière qui interfère avec l'intégrité ou les performances du Service et de ses composants, ou les perturbe ; (i) tenter de déchiffrer, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou découvrir de toute autre manière le code source du Service ou de l'Application de la Communauté (définie ci-dessous) ; (j) utiliser le Service pour publier, transmettre, télécharger, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire, ou créer des liens vers ce contenu ; (k) utiliser le Service pour publier, transmettre, télécharger, envoyer ou stocker sciemment un virus, un logiciel malveillant, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire (« Logiciel malveillant »), ou créer des liens vers ces derniers ; (l) utiliser ou lancer un système automatisé qui accède au Service (c'est-à-dire un bot) d'une manière qui envoie plus de messages de requête à un serveur du Service dans une période donnée qu'un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel ; (m) utiliser le Service à des fins d'analyse comparative ou à toute fin concurrente de Circle ; (n) utiliser le Service en violation de toute Condition supplémentaire, y compris la Politique anti-spam ; ou (o) utiliser ou tenter d'utiliser le Service en violation du présent Accord.

    4. Compte Créateur ; Identifiants de connexion. Pour accéder au Service, le Créateur doit créer un compte sur le Service (le « Compte Créateur »). Lors de la création de ce compte, il peut être amené à fournir des informations (telles que le nom, l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées) à Circle. Le Créateur reconnaît que les informations qu’il fournit à Circle sont exactes, complètes et non trompeuses et s'engage à les maintenir exactes et à jour en permanence. Le Créateur ne peut accéder au Service qu’au moyen du mécanisme désigné par Circle (les « Identifiants de connexion »). Le Créateur préserve la confidentialité de ses Identifiants de connexion et ne les partage avec aucune autre personne. Le Créateur est responsable de toutes les activités qui se produisent sur le Compte Créateur. Le Créateur notifie rapidement Circle s’il découvre que ses Identifiants de connexion sont compromis. Circle peut Traiter les Identifiants de connexion dans le cadre de la fourniture du Service par Circle ou à des fins commerciales internes. Sans limiter ce qui précède, le Créateur est seul responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’utilisation du Service pour le stockage et la transmission des Éléments du Créateur (définis ci-dessous) et des Contenus de la Communauté (définis ci-dessous).

    5. Authentification unique (Single Sign-On). Le Service peut permettre au Créateur d’autoriser des tiers à s’inscrire et à se connecter au moyen d'un fournisseur d’authentification unique. Si cette option est activée par le Créateur, celui-ci veille à ce que chacun de ces tiers accepte les Conditions de la Communauté, y soit lié et s’y conforme. Ces tiers seront réputés être des Membres de la Communauté et Circle décline par la présente toute responsabilité pour les actes ou omissions d’un Membre ayant accédé au Service au moyen de la fonctionnalité d’authentification unique du Créateur.

    6. Utilisation de l’API et restrictions. Circle met certaines interfaces de programmation d’applications (« API ») à disposition pour vous permettre d'utiliser les Services en interne. Vous ne pouvez utiliser les API que pour intégrer les Services à vos systèmes internes, automatiser vos processus ou autrement améliorer votre propre utilisation des Services. Sauf autorisation expresse prévue dans un accord écrit distinct conclu avec Circle, vous n'avez pas le droit : (a) d'utiliser une API, un point d’intégration ou une interface de données pour créer, exploiter ou commercialiser un produit, une fonctionnalité ou un service qui complète, étend, remplace ou concurrence une fonctionnalité des Services ; (b) de développer, de proposer, de vendre ou de mettre à disposition un produit, un outil, une application ou un service autonome qui s’appuie sur les Services ou les API, ou les utilise, qu'il soit déterminé ou non que ce produit duplique ou concurrence une fonctionnalité des Services ; (c) d'utiliser les Services ou les API pour fournir une Plateforme, des logiciels ou des services de données à un tiers, ou pour exploiter un produit ou un service au bénéfice de parties autres que votre propre organisation ; ou (d) de revendre, de sous-licencier, de distribuer ou de mettre à autrement disposition les API, votre accès aux API, ou tout produit ou toute donnée dérivé(e) (directement ou indirectement) des API à un tiers. Une telle utilisation est strictement interdite et constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

  2. CONDITIONS DE LA COMMUNAUTÉ

    1. Conditions de la Communauté. Avant d'accorder à un Membre l'accès à une Communauté, le Créateur conclut les Conditions de la Communauté avec chaque Membre de la Communauté. Le Créateur accepte d'être lié par les Conditions de la Communauté à l'égard de chaque Membre et désigne Circle comme mandataire du Créateur pour présenter les Conditions de la Communauté à chaque Membre en vue de leur acceptation par l'intermédiaire du Service. Le Créateur reconnaît que les Conditions de la Communauté peuvent être périodiquement mises à jour moyennant notification (l'e-mail étant acceptable), et accepte d'être lié par les Conditions de la Communauté mises à jour. Le Créateur fournit toute l'assistance que Circle peut périodiquement demander (aux frais de Circle) pour faire respecter les Conditions de la Communauté et ne conteste pas, ni n'aide un tiers (y compris tout Membre) à contester la validité ou l'applicabilité des Conditions de la Communauté. Sans limiter la portée de ce qui précède, lorsque le Créateur est tenu de présenter les Conditions de la Communauté aux Membres (y compris comme indiqué dans la Section 1.5), le Créateur met à jour les Conditions de la Communauté et exige que chaque Membre accepte ces Conditions de la Communauté mises à jour rapidement après réception par le Créateur de la notification conformément à la phrase immédiatement précédente.

    2. Politique de confidentialité de la Communauté.* Avant d'accorder à un Membre l'accès à une Communauté, le Créateur fournit une politique de confidentialité à chaque Membre de la Communauté conforme à toutes les lois applicables (« Politique de confidentialité de la Communauté »). Le Créateur peut, à son entière discrétion, utiliser le Modèle de politique de confidentialité actuellement disponible sur https://circle.so/community-privacy-template (« Modèle de Politique de confidentialité de la Communauté »). POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE CRÉATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE (A) LE MODÈLE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ EST FOURNI À TITRE DE RÉFÉRENCE UNIQUEMENT, (B) CIRCLE NE GARANTIT PAS LA SUFFISANCE NI L'ADÉQUATION DU MODÈLE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ; ET (C) LE CRÉATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE FOURNIR AUX MEMBRES LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ET SON CONTENU.

    3. Règles de la Communauté. Le Service peut permettre au Créateur d'inclure des conditions ou règles supplémentaires spécifiques au Créateur pour les Membres de la Communauté qui complètent les Conditions de la Communauté et y sont intégrées (« Conditions du Créateur »). Le Créateur accepte que les Conditions du Créateur ne contournent pas, ne diminuent pas ou n'abrogent pas de quelque manière que ce soit les droits de Circle ou les obligations du Créateur en vertu des Conditions de la Communauté, ne remplacent aucun des termes contenus dans ces Conditions de la Communauté, n'accordent pas de droits supplémentaires aux Membres concernant le Service, ni ne prétendent ou ne tentent de faire l'un des éléments précédents.

    4. Tiers bénéficiaire ; Violation. Le Créateur accepte que Circle soit un tiers bénéficiaire des Conditions de la Communauté et puisse faire respecter ces Conditions de la Communauté dans toute la mesure du possible à l'entière discrétion de Circle. Le Créateur reconnaît que toute violation de la présente Section 2 par le Créateur constitue une violation substantielle des présentes Conditions du Créateur donnant droit à Circle de résilier immédiatement le présent Accord sans préavis.

  3. ÉLÉMENTS DU CRÉATEUR ; CONTENU ET DONNÉES ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU ; DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

    1. Éléments du Créateur. Pendant la Durée d'abonnement (définie ci-dessous), et sous réserve des conditions générales du présent Accord, le Créateur accorde par la présente à Circle une licence limitée, sous-licenciable, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, afficher, exécuter publiquement, distribuer, modifier, éditer, adapter, reproduire tout élément mis à disposition de Circle par le Créateur, et en créer des œuvres dérivées, y compris les logiciels, Marques commerciales, marques de service, logos, images ou autres contenus et éléments du Créateur (collectivement, les « Éléments du Créateur »), dans chaque cas dans le but de fournir le Service conformément au présent Accord. Sans limiter ce qui précède, si les Éléments du Créateur inclut des Marques commerciales, logos ou autres éléments de marque et que l'abonnement du Créateur permet l'application de l'image de marque fournie par le Créateur à la Communauté, alors le Créateur accepte que Circle puisse personnaliser la Communauté en utilisant ces Marques commerciales, logos, éléments de marque ou autres Éléments du Créateur.

    2. Contenu de la Communauté. Le Créateur accorde par la présente à Circle une licence et un droit non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, intégralement payés, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, entièrement transférables, irrévocables (sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel dans la mesure requise par la loi applicable) pour collecter, consulter, utiliser, dériver, divulguer, générer, transférer, transmettre, stocker, héberger ou traiter de toute autre manière (« Traiter ») les données, informations et autres contenus et éléments (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les messages, le contenu audio, les vidéos, les images ou autres œuvres) soumis au Service, ou stockés ou autrement Traités par celui-ci, en ce qui concerne la Communauté (y compris les éléments publiés ou téléchargés sur la Communauté par le Créateur et les Membres) (« Contenu de la Communauté ») et les données concernant l'utilisation ou la performance du Service (« Données d'utilisation ») : (a) pendant la Durée d'abonnement, dans le but d'exercer les droits de Circle et d'exécuter ses obligations en vertu du présent Accord (y compris, sans limitation, pour fournir le Service, en réponse aux demandes d'assistance du Créateur et pour suivre l'utilisation du Service à des fins de facturation) et (b) à perpétuité, sous une forme qui n'identifie pas le Créateur ou tout Membre comme étant la source de celles-ci et ne constitue pas autrement des données à caractère personnel, pour développer et améliorer les produits et services de Circle et pour toutes autres pratiques commerciales licites, telles que la correction ou le traitement des problèmes de sécurité et des défauts, l'analyse, l'analyse comparative et les rapports. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, ENTRE CIRCLE, LE CRÉATEUR ET CHAQUE MEMBRE, LE CRÉATEUR OU LE MEMBRE CONCERNÉ CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DE SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU DE LA COMMUNAUTÉ ET CIRCLE NE REVENDIQUE AUCUNE PROPRIÉTÉ SUR CELUI-CI.

    3. Autre contenu. Le Créateur comprend et accepte que les Membres peuvent faire partie d'autres communautés sur le Service, et que le « Contenu de la Communauté » n'inclut pas les données, informations, contenus et éléments Traités en relation avec le Service qui sont soumis aux Conditions d'utilisation de Circle ou aux conditions d'un accord entre le Membre concerné et le Créateur d'une autre communauté sur le Service.

    4. Clause de non-responsabilité relative au contenu. Le Créateur comprend qu'en utilisant le Service, le Créateur peut trouver des données, informations, applications, éléments et autres contenus provenant de tiers, y compris le Contenu de la Communauté (collectivement, les « Éléments tiers »). Le Créateur s'appuie sur les Éléments tiers et les utilise à ses propres risques. Circle ne pourra être tenu responsable envers le Créateur pour tout Élément de tiers qui pourrait être jugé offensant, indécent, qui enfreint des droits, inexact, incomplet, inopportun, invalide, illégal, de mauvaise qualité ou autrement répréhensible. Circle n'a aucune obligation de modifier ou de contrôler les Éléments tiers ou le Contenu de la Communauté que le Créateur ou les Membres publient ou diffusent, et ne sera en aucun cas responsable de ce qui précède. Circle peut cependant, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Élément Tiers ou Élément du Créateur qui viole le présent Accord ou qui est autrement répréhensible à l'entière discrétion de Circle.

    5. Digital Millennium Copyright Act. Circle respecte les droits des Créateurs, et la politique de Circle consiste à répondre aux avis d'infraction présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). La politique DMCA de Circle est disponible sur https://circle.so/dmca. En cas de plainte DMCA relative à une Communauté, le Créateur accepte que Circle puisse répondre à cette plainte conformément à sa politique.

  4. CONFIDENTIALITÉ

    1. Confidentialité. Le Créateur comprend et accepte le traitement de ses données à caractère personnel conformément à l'Addenda sur le Traitement des Données de Circle (disponible à l'adresse https://circle.so/dpa), qui est par les présentes incorporé dans la Section 4.1 du présent accord par référence.

    2. Demandes des personnes concernées. Le Créateur comprend et accepte qu'il est seul responsable de répondre à toutes les demandes liées à la confidentialité formulées par les Membres en lien avec la Communauté. Le Créateur peut demander une assistance commercialement raisonnable de la part de Circle pour répondre à ces demandes par e-mail à legal@circle.so.

  5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Propriété. Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs respectifs. Le nom et les logos de Circle utilisés ou affichés dans ou sur le Service sont des Marques commerciales déposées ou non déposées de Circle (collectivement, les « Marques Circle »), et le Créateur ne peut pas tenter, maintenant ou à l'avenir, de revendiquer des droits sur les Marques Circle, de dégrader le caractère distinctif des Marques Circle ou d'utiliser les Marques Circle pour dénigrer ou dénaturer Circle, le Service ou les produits de Circle. Les droits accordés au Créateur pour utiliser le Service en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire, y compris les droits de propriété intellectuelle associés. Entre les Parties et sous réserve des droits limités accordés dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs (a) au Contenu de la Communauté et aux Éléments du Créateur appartiennent au Créateur ; et (b) au Service, aux Marques Circle, aux Données d'utilisation et à tous les autres composants utilisés pour fournir le Service appartiennent à Circle.

    2. Retours. Le Créateur accorde par la présente à Circle une licence intégralement payée, libre de droits, mondiale, transférable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et/ou intégrer dans le Service ou utiliser de toute autre manière toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou tout autre retour que Circle reçoit du Créateur, des Membres ou d'autres tiers agissant au nom du Créateur.

  6. SERVICES TIERS

    1. Généralités. Certaines fonctionnalités du Service peuvent permettre l'intégration avec des plateformes, modules complémentaires, services ou produits tiers non fournis par Circle (« Services tiers »). Si le Créateur demande à Circle de transmettre des données à un Service tiers ou de recevoir des données d'un Service tiers pour le compte du Créateur (notamment en activant l'intégration concernée dans les paramètres du Service), le Créateur autorise alors Circle à traiter ces données (y compris le Contenu de la Communauté) dans le cadre de l'intégration concernée, de manière cohérente avec les fonctionnalités du Service demandées par le Créateur et les autorisations accordées à Circle par l'intégration concernée (ce Traitement pouvant inclure, sans limitation, l'exécution de requêtes sur les données détenues par le Service tiers). Le Créateur reconnaît et accepte que son utilisation d'un Service tiers est soumise à son accord avec le fournisseur concerné de ce Service tiers, et que Circle n'est pas partie à cet accord. Circle ne contrôle pas et n'a (et n'aura) aucune responsabilité concernant les Services tiers, y compris leur sécurité, leurs fonctionnalités, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur interopérabilité avec le Service, ni la manière dont les Services tiers ou leurs fournisseurs utilisent le Contenu de la Communauté. Toutes les données reçues des Services tiers pour le compte du Créateur comme décrit dans cette Section 6.1 sont considérées comme du Contenu de la Communauté en vertu du présent Accord.

    2. Conditions pour les développeurs. Si la Commande le permet, le Créateur peut demander à Circle de créer une application mobile de marque permettant aux Membres d'accéder à la Communauté (l'« Application de la Communauté »), cette application pouvant être mise à disposition sur une ou plusieurs boutiques d'applications tierces (ces boutiques d'applications étant considérées comme des Services tiers). Comme condition pour mettre à disposition l'Application de la Communauté, Circle peut exiger que le Créateur (a) crée et maintienne (à ses seuls frais et dépens) son propre compte développeur sur les boutiques d'applications tierces applicables et (b) publie l'Application de la Communauté sur ce compte développeur. Le Créateur met rapidement à disposition des Membres toutes les versions mises à jour de l'Application de la Communauté fournies par Circle, et retire rapidement l'Application de la Communauté de son compte développeur et cesse de mettre à disposition l'Application de la Communauté sur demande de Circle ou lors de la résiliation du présent Accord.

  7. FACTURATION ET FRAIS

    1. Frais. Sauf indication contraire dans la Commande, les frais pour le Service sont indiqués sur la page de tarification de Circle située à l'adresse https://circle.so/pricing (susceptible d'être mise à jour de temps à autre) et sont payables et dus à Circle conformément à la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, tous les paiements sont effectués en dollars américains par carte de crédit ou par toute autre méthode communiquée par Circle au Créateur.

    2. Dépassements. Circle se réserve le droit de facturer au Créateur des frais supplémentaires s'il dépasse les limites d'utilisation ou de forfait. Ces frais de dépassement peuvent faire l'objet d'un nouvel accord ou d'une facture distincte, selon la décision de Circle à sa seule discrétion.

    3. Taxes. Le Créateur est responsable du paiement de l'ensemble des taxes, prélèvements et droits locaux, régionaux, fédéraux ou étrangers de toute nature, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les ventes, les taxes d'utilisation et les retenues à la source associées à la Commande (« Taxes »), à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net. Si Circle a l'obligation légale de payer ou de collecter des Taxes dont le Créateur est responsable en vertu de cette Section, le montant approprié sera facturé au Créateur et payé par celui-ci, sauf si le Créateur fournit à Circle un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale compétente.

    4. Retards de paiement. Circle peut suspendre ou résilier l'accès du Créateur et de tous les Membres au Service si le Créateur ne paie pas en temps voulu les montants dus en vertu du présent Accord. En plus du montant dû pour le Service, le Créateur se verra facturer des frais ou charges accessoires à toute rétrofacturation ou tout recouvrement d'un montant impayé dû en vertu du présent Accord, y compris les frais de recouvrement, les frais de justice et les honoraires d'avocat. Circle peut, avant une telle suspension, choisir d'offrir un délai de grâce de 21 jours pendant lequel le Créateur peut payer les montants en souffrance pour éviter la suspension. Si le mode de paiement du Créateur n'est plus valide au moment où des frais pour une Durée d'abonnement renouvelée sont dus, Circle se réserve le droit de supprimer le Compte Créateur et toute information, toute Communauté ou tout Élément du Créateur associé au Compte Créateur, sans aucune responsabilité envers le Créateur.

    5. Augmentation des frais. Circle peut augmenter les frais pour le Service à sa seule discrétion, à condition que Circle donne au Créateur un préavis d'au moins 30 jours concernant une telle augmentation de frais.

    6. Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement depuis la page de facturation de votre Communauté ou en contactant le support. Si la Commande indique qu'un remboursement est disponible (par exemple, dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours de Circle disponible pour certains niveaux de Service), le Créateur sera éligible à un remboursement selon les conditions applicables. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni crédit pour les frais ou paiements ne sera accordé au Créateur si celui-ci choisit de résilier son abonnement au Service avant la fin de la Durée d'abonnement. Si Circle résilie votre accès en raison d'une violation des Conditions d'utilisation pour les Créateurs ou des Conditions d'utilisation de la plateforme de Circle, les frais payés ne sont pas remboursables. Si vous remplissez les critères requis et souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter notre équipe de support. Assurez-vous d'inclure les informations de votre compte et la raison de votre demande. Les demandes de remboursement éligibles seront traitées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après examen.

    7. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours de Circle.* Circle offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les abonnements mensuels et annuels sur le forfait Circle Enterprise ou inférieur. Si vous n'êtes pas satisfait de Circle, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant votre date d'achat initiale. À l'issue de cette période de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé pour le reste de l'abonnement. Les remboursements ne seront pas accordés en cas de non-utilisation du produit, pour tout service non utilisé ou temps restant sur votre abonnement, ou pour des problèmes de facturation au-delà de 30 jours à compter de votre date d'achat initiale.

    8. Frais de transaction. Circle facture des frais de transaction standard de 0,5 % sur tous les achats de membres effectués via les paywalls Circle (en plus des frais de traitement standard de Stripe, qui varient d'un pays à l'autre).

  8. Modification.

    1. Le Créateur reconnaît que Circle peut modifier les caractéristiques et fonctionnalités du Service à tout moment à sa seule discrétion, y compris en limitant ou en interrompant certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Service, temporairement ou définitivement, sans en informer le Créateur (Circle déploiera néanmoins des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Créateur un préavis de 30 jours en cas de suppression de toute caractéristique ou fonctionnalité importante du Service). Circle n'assume aucune responsabilité pour tout changement ou toute modification du Service.

    2. Nonobstant la Section 8.1, si le Créateur est un client Circle Plus, Circle ne réduira pas, ne supprimera pas et n'interrompra pas de manière significative, pendant la Durée d'abonnement en cours du Créateur, les caractéristiques ou fonctionnalités de l'offre Circle Plus qui sont expressément identifiées dans le Bon de Commande applicable ou les annexes associées (pour lesquelles le Créateur a conclu un contrat distinct et payé séparément), étant entendu, toutefois, que Circle peut mettre en œuvre des modifications qui (i) sont requises par le droit applicable ou une ordonnance judiciaire/administrative, (ii) sont nécessaires pour répondre à un risque important en matière de sécurité, de confidentialité ou de performance, ou (iii) résultent de la cessation ou de la modification importante d'un service ou d'une licence tiers échappant au contrôle raisonnable de Circle, en déployant dans chaque cas des efforts commercialement raisonnables pour fournir des alternatives fonctionnellement équivalentes et, lorsque cela est possible, en fournissant un préavis d'au moins trente (30) jours.

  9. DURÉE ET RÉSILIATION

    1. Durée et renouvellement. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, la Durée initiale commence à la date d'entrée en vigueur du Bon de commande. Immédiatement après le dernier jour de la Durée initiale, le présent Accord se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d'une durée égale à la Durée initiale ou toute autre durée spécifiée dans le Bon de commande (chacune une « Durée de renouvellement » et, avec la Durée initiale, la « Durée d'abonnement ») jusqu'à résiliation. Si le Bon de commande ne spécifie pas de durée minimale d'abonnement, le Créateur peut résilier le Service via le Compte Créateur sur le Service à tout moment. Si le Bon de commande prévoit que l'abonnement du Créateur n'est pas résiliable, pour résilier le Service, le Créateur doit fournir un préavis écrit de non-renouvellement à Circle au moins 30 jours avant la fin de la Durée d'abonnement en cours. Cette résiliation du Service prend effet à la fin de la Durée d'abonnement en cours.

    2. Violation du présent Accord. Circle se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le Service et la Communauté, le Compte Créateur ou le compte d'un Membre ou son droit d'accéder au Service et à la Communauté ou à les utiliser, et de supprimer, désactiver ou rejeter tout Élément du Créateur et Contenu de la Communauté, dans chaque cas si Circle estime que le Créateur a violé le présent Accord. Circle n'a aucune responsabilité envers le Créateur ou les Membres lorsqu'elle prend les mesures susmentionnées. Sauf interdiction légale, Circle déploie des efforts commercialement raisonnables pour contacter directement le Créateur par e-mail afin de le notifier lors de la prise de l'une des mesures susmentionnées.

    3. Résiliation pour manquement. Circle peut résilier le présent Accord immédiatement en cas de manquement substantiel au présent Accord par le Créateur. La résiliation du présent Accord ne dispense en aucun cas le Créateur de son obligation de payer les frais dus à Circle en vertu du présent Accord.

    4. Résiliation pour atteinte à la réputation. Circle peut résilier le présent Accord immédiatement lorsque, selon son opinion raisonnable, elle a des motifs de soupçonner que vous ou votre Communauté pratiquez (ou pratiquerez) des activités susceptibles de nuire à la réputation de Circle.

    5. Effets de la résiliation. Immédiatement après la résiliation du présent Accord (a) les licences du Créateur en vertu du présent Accord prennent fin et (b) le Créateur cesse d'utiliser le Service et Circle n'a aucune obligation de continuer à fournir le Service, y compris envers la Communauté, le Créateur ou tout Membre.

    6. Dispositions survivantes. Les Sections 1.3, 1.5, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9.5, 9.6, 10.2, 11, 12, 13, 14 et 15 survivent à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord.

  10. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

    1. Garanties mutuelles. Chaque Partie déclare et garantit à l'autre Partie ce qui suit : (a) le présent Accord a été dûment exécuté et remis et constitue un accord valide et contraignant opposable à ladite Partie conformément à ses termes ; (b) aucune autorisation ou approbation d'un tiers n'est requise dans le cadre de l'exécution, de la remise ou de l'exécution du présent Accord par ladite Partie ; et (c) l'exécution, la remise et l'exécution du présent Accord ne violent pas et ne violeront pas les conditions générales de tout autre accord auquel elle est partie ou par lequel elle est autrement liée.

    2. EXCLUSION DE GARANTIE.* LE SERVICE (Y COMPRIS LA COMMUNAUTÉ ET L'APPLICATION DE LA COMMUNAUTÉ) EST FOURNI PAR CIRCLE « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET CIRCLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CRÉATEUR RECONNAÎT QUE CIRCLE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, NI QUE LE MODÈLE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ SERA SUFFISANT OU ADÉQUAT POUR SE CONFORMER À TOUTES LES LOIS APPLICABLES AU CRÉATEUR, ET AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU(E) PAR LE CRÉATEUR AUPRÈS DE CIRCLE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

  11. Versions d'évaluation gratuites. Si le Créateur reçoit un accès au Service (ou à certaines de ses fonctionnalités) à titre gratuit ou d'essai (une « Version d'évaluation gratuite »), cet accès ou cette utilisation est autorisé(e) uniquement pendant la période désignée par Circle et Circle peut suspendre l'accès du Créateur au Service à tout moment pendant la Version d'évaluation gratuite. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, CIRCLE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI INDEMNITÉ POUR LES VERSIONS D'ÉVALUATION GRATUITES, ET LA RESPONSABILITÉ DE CIRCLE POUR LES VERSIONS D'ÉVALUATION GRATUITES NE DÉPASSERA PAS 50,00 USD.

  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ET SELON AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE), CIRCLE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CRÉATEUR OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE DE VENTES OU D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE (QUE CES TYPES DE PERTE OU DE DOMMAGES SUSMENTIONNÉS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS), OU POUR TOUT TYPE DE PERTE OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE ET POUR TOUT AUTRE DOMMAGE SUBIS PAR LE CRÉATEUR EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU LE SERVICE, QUE CIRCLE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AIT OU NON PU LES PRÉVOIR.

    2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CIRCLE ENVERS LE CRÉATEUR OU TOUT TIERS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUTE UTILISATION (OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU SERVICE, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES FRAIS POUR CE SERVICE PAYÉS PAR LE CRÉATEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU FAIT GÉNÉRATEUR DE CETTE RESPONSABILITÉ. LE CRÉATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE CETTE SECTION 12.2 LA RÉPARTITION DES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE COMPTE TENU DES FRAIS, QUI AURAIENT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI CIRCLE DEVAIT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. CIRCLE S'EST APPUYÉE SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S'IL CONVENAIT D'ACCORDER AU CRÉATEUR LES DROITS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE PRÉVUS DANS LE PRÉSENT ACCORD.

    3. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au Créateur. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE CIRCLE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

  13. INDEMNISATION

    1. Indemnisation par le Créateur. Le Créateur doit (a) indemniser et dégager de toute responsabilité Circle et ses sociétés affiliées (y compris leurs administrateurs, dirigeants, membres, employés et agents respectifs) (collectivement, les « Parties indemnisées de Circle ») contre l'ensemble des réclamations, demandes, causes d'action, pertes, coûts ou dommages, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, au fur et à mesure qu'ils sont engagés, découlant d'une réclamation intentée par un tiers contre l'une des Parties indemnisées de Circle, ou en lien avec celle-ci, et relative à ce qui suit ou qui en découle : (i) la violation du présent Accord par le Créateur ; (ii) la Politique de confidentialité de la Communauté ; (iii) le Contenu de la Communauté ; (iv) les Éléments du Créateur ; (v) toute réclamation contre Circle par un Membre ou un autre tiers qui se rapporte à un acte ou une omission du Créateur (y compris en ce qui concerne la modération d'une Communauté ou tout produit ou service offert à ce Membre par le Créateur) ; (vi) la fausse déclaration, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle du Créateur ; ou (vii) la violation de la loi par le Créateur et (b) sur demande, défendre Circle contre toute réclamation de ce type.

    2. Procédure d'indemnisation. Circle doit : (a) notifier rapidement le Créateur par écrit de toute réclamation pour laquelle Circle demande une indemnisation en vertu de la Section 13.1 (étant entendu que le défaut de fournir cette notification rapidement ne libère pas le Créateur de ses obligations en vertu de la Section 3.1, sauf si ce défaut cause un préjudice important au Créateur) et (b) dans la mesure où Circle demande au Créateur de la défendre contre une telle réclamation, faire tous les efforts raisonnables pour fournir au Créateur les informations et documents en possession de Circle concernant cette réclamation et accorder au Créateur le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation (étant entendu, toutefois, que le Créateur ne peut pas régler ou conclure une telle réclamation d'une manière exigeant davantage que le paiement par le Créateur d'un montant entièrement indemnisé aux termes des présentes).

  14. DISPOSITIONS DIVERSES

    1. Publicité et marketing. Après la mise en œuvre réussie et le lancement de la Communauté Circle du Créateur, Circle peut inviter le Créateur à participer à des initiatives marketing facultatives, telles qu'une interview vidéo, un témoignage ou une étude de cas, afin de mettre en valeur le succès du Créateur avec Circle. La participation du Créateur à toute initiative de ce type est entièrement volontaire et soumise au consentement écrit préalable du Créateur.

    2. Programme d'affiliation Circle. Les clients Circle Plus ont la possibilité de participer au programme de partenariat d'affiliation Circle, sous réserve des Conditions générales d'affiliation Circle.

    3. Cession. Le Créateur n'est pas autorisé, directement ou indirectement, par effet de la loi ou autrement, à céder ou à transférer tout ou partie du présent Accord ou les droits du Créateur en vertu du présent Accord, ni à déléguer l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de Circle, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Circle a le droit, sans le consentement du Créateur, de céder librement le présent Accord, notamment dans le cadre d'une fusion ou d'un changement de contrôle de Circle ou de la vente de tout ou partie substantielle des actifs de Circle. Sous réserve des restrictions qui précèdent, le présent Accord lie pleinement les Parties, prend effet à leur bénéfice et est exécutoire par les Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Toute cession en violation de la présente section 4.3 est nulle et non avenue.

    4. Modifications des présentes conditions. Circle, agissant à sa seule discrétion, peut apporter des modifications au présent Accord de temps à autre.

    5. Conditions supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, des Conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines caractéristiques, fonctionnalités ou certains services que Circle propose dans le cadre du Service ou distinctement de celui-ci (les « Conditions supplémentaires »). Dans ces cas, Circle informe le Créateur de ces Conditions supplémentaires avant l'activation de ces caractéristiques, fonctionnalités ou services, et l'activation de ceux-ci dans le compte du Créateur sera considérée comme la preuve de l'acceptation des Conditions supplémentaires par le Créateur. Toutes ces Conditions supplémentaires sont intégrées au présent Accord dès leur acceptation par le Créateur.

    6. Conflit. En cas de conflit entre les dispositions énoncées dans les sections 1 à 15 du présent Accord (les « Conditions générales »), le Bon de commande ou les Conditions supplémentaires, le conflit sera résolu selon l'ordre de priorité décroissant suivant : (a) les Conditions supplémentaires, (b) le Bon de commande et (c) les Conditions générales.

    7. Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux la disposition d'origine dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

    8. Conformité aux réglementations sur les exportations et restrictions d'utilisation. Le Service et tous les composants du Service que Circle peut fournir ou mettre à la disposition du Créateur ou des Membres peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Le Créateur accepte de se conformer à toutes ces lois et réglementations dans la mesure où elles concernent l'accès au service et à ces autres composants par le Créateur et les Membres, et leur utilisation. Le Créateur n'accède pas au Service et ne l'utilise pas s'il se trouve dans une juridiction où la fourniture du Service ou d'autres composants est interdite en vertu des lois ou réglementations américaines ou autres applicables (une ** Juridiction interdite »**) et le Créateur ne donne pas accès au Service à un gouvernement, une entité ou un individu situé dans une Juridiction interdite. Le Créateur déclare, garantit et convient que : (a) le Créateur ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes ou d'entités non autorisées à recevoir des exportations américaines ou à traiter avec toute personne américaine ; (b) le Créateur n'est pas ressortissant d'une Juridiction interdite, ni une société enregistrée dans une telle juridiction ; (c) le Créateur ne permet pas aux Membres d'accéder à une Communauté ou de l'utiliser en violation d'un embargo, d'une interdiction ou d'une restriction américaine ou autre applicable en matière d'exportation ; et (d) le Créateur se conforme à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et du pays dans lequel le Créateur et les Membres se trouvent.

    9. Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent Accord ne crée aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, de mandat, de fiducie ou d’emploi entre les Parties.

    10. Notification. Toute notification en vertu du présent Accord fournie (i) par Circle au Créateur peut être remise par écrit (a) par un service de messagerie 24 h reconnu au niveau national (« Courrier ») ou par courrier des États-Unis à l’adresse postale de contact fournie par le Créateur sur le Bon de commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse de courriel associée au Compte Créateur ; ou (ii) par le Créateur à Circle peut être remise par écrit par courrier électronique à legal@circle.co. Toutes les notifications seront réputées avoir été données un jour ouvrable après l’envoi par courrier électronique ou deux (2) jours ouvrables après avoir été déposées à la poste ou auprès d’un Courrier tel que permis ci-dessus.

    11. Droit applicable. Le présent Accord est régi par les lois de l’État de New York, sans préjudice des principes de conflit de lois. Tout litige relevant du présent Accord sera résolu devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Kings, New York.

    12. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, le Créateur consent à recevoir certaines communications électroniques de la part de Circle, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de Circle. Veuillez lire la Politique de confidentialité de Circle pour en savoir plus sur les pratiques de Circle en matière de communications électroniques. Le Créateur accepte que toute notification, tout accord, toute divulgation ou toute autre communication que Circle envoie au Créateur par voie électronique satisfasse à toute exigence légale en matière de communication, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

    13. Avis aux résidents de Californie. Si le Créateur est résident de Californie, alors conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, le Créateur peut contacter par écrit la Complaint Assistance Unit (Unité d'assistance aux réclamations) de la Division of Consumer Services (Division des services aux consommateurs) du California Department of Consumer Affairs (Département de la consommation de Californie) par écrit à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au +1-800-952-5210 afin de régler une réclamation concernant le Service ou d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation du Service.

    14. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord, conjointement avec le Bon de commande, constitue l’intégralité de l’accord et remplace tout accord antérieur entre le Créateur et Circle concernant l’objet des présentes. Le présent Accord s’applique en guise de conditions générales figurant dans toute commande d'achat ou toute autre documentation de commande fournie par le Créateur ou toute entité que le Créateur représente (toutes ces conditions générales étant nulles et non avenues) et, sauf disposition expresse contraire aux présentes, il n’existe aucun autre accord, aucune déclaration, aucune garantie et aucun engagement sur lequel ou laquelle l’une ou l’autre des Parties pourrait se fonder en ce qui concerne l’objet des présentes.

  15. AVIS CONCERNANT APPLE. La présente Section 15 s’applique uniquement dans la mesure où le Créateur utilise l’application mobile de Circle sur un appareil iOS. Le Créateur reconnaît que le présent Accord est conclu entre le Créateur et Circle uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et qu’Apple n’est pas responsable du Service ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Service. Si le Service ne respecte pas une garantie applicable, le Créateur peut en informer Apple, et Apple rembourse au Créateur le prix d’achat applicable de l’application mobile. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant le Service. Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations du Créateur ou d’un tiers relatives au Service ou à la possession ou l’utilisation du Service par le Créateur, notamment : (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle le Service ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire en vigueur ; ou (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d'une réclamation d’un tiers selon laquelle le Service et/ou la possession et l’utilisation du Service par le Créateur enfreindraient les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Créateur accepte de se conformer à toute condition applicable de tiers lors de l’utilisation du Service. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de l'Accord et, dès l’acceptation du présent Accord par le Créateur, Apple a le droit (et est réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Accord à l’encontre du Créateur en tant que tiers bénéficiaire de cet Accord. Par les présentes, le Créateur déclare et garantit que : (i) le Créateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) le Créateur ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis qui recense les parties qui font l'objet d’interdictions ou de restrictions.