Conditions d'utilisation de la plateforme

Les présentes Conditions d'utilisation (les « **Conditions** ») constituent un contrat contraignant entre vous et CircleCo, Inc. (« **nous** », « **notre** » ou « **nos** », ou « **Circle** »). Les Conditions s'appliquent à votre consultation et à votre utilisation de notre site Web à l'adresse [https://circle.so\](https://circle.so/) (notre « **Site web** »), de nos applications mobiles (notre « **Application** ») et de nos autres produits ou services en ligne qui renvoient vers ces Conditions (collectivement, les « **Services** ») par l'intermédiaire de notre Site web ou de notre Application. Nonobstant ce qui précède, si des Conditions de Communauté distinctes régissant une Communauté (telles que définies à la Section 6.4 ci-dessous) vous ont été présentées par l'intermédiaire des Services et que vous les avez acceptées, ces conditions s'appliquent alors à votre consultation et à votre utilisation de cette Communauté uniquement.

**VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.**

**EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN ACCÉDANT À LA COMMUNAUTÉ OU EN L'UTILISANT**, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, SOIT (A) EN VOTRE NOM PROPRE EN TANT QU'INDIVIDU, SOIT (B) SI VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES AU NOM D'UNE ENTITÉ, D'UNE ORGANISATION OU D'UNE SOCIÉTÉ, AU NOM DE CETTE ENTITÉ, DE CETTE ORGANISATION OU DE CETTE SOCIÉTÉ POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ, ET VOUS DÉCLAREZ ÊTRE HABILITÉ À LIER CETTE ENTITÉ, CETTE ORGANISATION OU CETTE SOCIÉTÉ À CES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR L'UNE DE CES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER NOS SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT AVOIR LU ET COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE À L'ADRESSE [HTTPS://CIRCLE.SO/PRIVACY\](/privacy)), QUI EST INCORPORÉE DANS CES CONDITIONS PAR RÉFÉRENCE, ET ACCEPTEZ LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DES SERVICES CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

**AVIS D'ARBITRAGE.** VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET EXÉCUTOIRE COMME DÉCRIT DANS LA SECTION 12 (RÉSOLUTION DES LITIGES ; ARBITRAGE EXÉCUTOIRE), ET SAUF SI VOUS LE REFUSEZ CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS FOURNIES DANS LES PRÉSENTES, PAR L'UTILISATION EXCLUSIVE D'UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY, OU DES ACTIONS DE GROUPES, COLLECTIVES OU PORTÉES PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. DE PLUS, VOUS ET CIRCLE RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À TOUTE ACTION DE GROUPE OU COLLECTIVE.

Comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions (et sans limiter le langage explicite de ces Conditions), vous reconnaissez ce qui suit :

• chaque composant de nos Services vous est concédé sous licence et non vendu, et votre utilisation des Services doit être conforme aux présentes Conditions ;
• l'utilisation des Services peut être soumise à des conditions d'utilisation tierces et à des frais de tiers distincts, y compris, sans limitation, les Conditions de la Communauté et les conditions d'utilisation et frais de votre opérateur de réseau mobile, y compris les frais facturés pour l'utilisation des données et les dépassements, qui relèvent de votre entière responsabilité ;
• vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos informations à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://circle.so/privacy) ;
• les Services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte et notre responsabilité envers vous est limitée ;
• les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus par arbitrage exécutoire, comme décrit ci-dessous ; et
• si vous utilisez notre Application sur un appareil iOS, vous acceptez et reconnaissez la Section 1 (Avis concernant Apple) ci-dessous.

1. **Avis concernant Apple.** Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Circle uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable des Applications et de leur contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application. En cas de non-conformité de l'Application à une quelconque garantie applicable, vous pouvez notifier Apple et demander le remboursement du prix d'achat de l'Application concernée ; et, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application. Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l'Application ou votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

   Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous vous engagez à respecter toutes les conditions applicables de tiers lors de l'utilisation de l'Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette section des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer cette section des présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

   Vous déclarez et garantissez par la présente que : (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis qui recense les parties qui font l'objet d’interdictions ou de restrictions. Si Circle fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, cette traduction est fournie uniquement à titre indicatif, et la version anglaise prévaut.

2. **LICENCES**

   1. **Licence d'utilisation des Services.** Circle vous accorde par la présente une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour : (a) utiliser les Services conformément aux présentes Conditions ; et (b) télécharger et installer une instance de l'Application sur votre appareil mobile. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue directement à partir des Services. Vous ne pouvez pas non plus reproduire une partie des Services et toute violation de ce type concernant les Services entraînera la résiliation de la ou des licences accordées par les présentes.

   2. **Votre contenu** ; Données d'utilisation. Vous accordez par la présente à Circle une licence et un droit non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, intégralement payés, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, entièrement transférables et irrévocables (sauf en ce qui concerne les informations à caractère personnel dans la mesure requise par la loi applicable) de collecter, consulter, utiliser, dériver, divulguer, générer, transférer, transmettre, stocker, héberger ou autrement traiter (« **Traiter** ») les données, informations et autres contenus et éléments (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les messages, le contenu audio, les vidéos, les images ou autres œuvres) que vous publiez lors de l'utilisation des Services, ou stockés ou autrement Traités dans le cadre de votre utilisation des Services (« **Votre contenu** ») ainsi que les données concernant l'utilisation ou la performance du Service (« **Données d'utilisation** ») : (a) pendant la période durant laquelle vous accédez au Service ou l'utilisez (y compris conformément à un accord entre vous et le Créateur d'une Communauté), dans le but d'exercer les droits de Circle et d'exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions et de tout accord avec le Créateur de cette Communauté (y compris, sans limitation, pour fournir le Service) et (b) à perpétuité, sous une forme qui ne vous identifie pas comme la source de ces données et ne constitue pas autrement des informations à caractère personnel, pour développer et améliorer les produits et services de Circle et pour toutes autres pratiques commerciales licites, telles que l'analyse, l'étalonnage et les rapports.

   3. **Clause de non-responsabilité.** Vous êtes seul responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables de l'utilisation du Service pour le stockage et la transmission de Votre contenu. Circle n'a aucune obligation de modifier ou de contrôler Votre contenu que vous publiez ou diffusez, et ne sera en aucun cas responsable de ce qui précède. Circle peut toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer Votre contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible à l'entière discrétion de Circle.

3. **Éligibilité.** Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos Services ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans, ou que vous avez au moins 13 ans et avez obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal pour accéder aux Services ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou exclu de nos Services ; et (c) votre inscription et votre utilisation des Services sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.

4. **PROPRIÉTÉ ; MARQUES COMMERCIALES ; PUBLICATIONS ; FONCTIONNEMENT DU SERVICE**

   1. **Propriété.** Les Services ainsi que tous les éléments fournis ou contenus dans les Services, ou mis à disposition en lien avec les Services (collectivement, les « **Éléments Circle** »), sont protégés par la loi, notamment par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les Marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, Marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services et aux Éléments Circle, y compris l'ensemble des noms, conceptions, graphiques, données, images, photos, logos et icônes présents sur les Services et les Éléments Circle, appartiennent à Circle ou à ses concédants de licence tiers. La compilation de l'ensemble du contenu, y compris l'apparence et l'ergonomie des Services, est la propriété exclusive de Circle. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ou ailleurs ne peut être interprété comme Circle vous conférant une licence ou un droit, implicite, par estoppel ou autre, en vertu du droit d'auteur, des Marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sur les Services ou sur l'un des Éléments Circle. Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation de Circle, « dupliquer » les Éléments Circle sur un autre serveur. Toute utilisation non autorisée des Éléments Circle peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les Marques commerciales, les lois relatives à la vie privée et au droit à l'image, ainsi que les réglementations et lois sur les communications, et vous exposer à des poursuites civiles et pénales.

   2. **Marques commerciales**. Les Marques commerciales, marques de service et logos, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le logo de Circle et tous les noms, logos et noms de service, marques de service, designs et slogans associés (les « **Marques commerciales** ») utilisés et affichés sur les Services (y compris les Éléments Circle) sont des Marques commerciales enregistrées et non enregistrées de Circle ou d'autres entités. Rien dans les Services ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque commerciale affichée sur les Services (y compris les Éléments Circle), sans l'autorisation écrite de Circle. Les Marques commerciales de Circle ne peuvent être utilisées d'aucune manière sans l'autorisation écrite préalable de Circle. Circle interdit l'utilisation du nom ou des Marques commerciales de Circle comme lien « actif » vers un site Web, sauf si Circle approuve au préalable l'établissement d'un tel lien par écrit.

   3. **Publications.** L'ensemble des publications, suggestions, idées et autres retours concernant les Services (les « **Publications** »), à l'exception de vos informations à caractère personnel, communiqués à Circle notamment par l'intermédiaire des Services, sont et deviennent la propriété exclusive de Circle. Circle n'est pas tenu de considérer les Publications comme confidentielles et n'engage pas sa responsabilité si de futurs projets Circle présentent des similitudes. Circle détient la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs, y compris tous les droits commerciaux, sur les Publications de quelque nature que ce soit, de façon universelle et perpétuelle, sans qu'aucune reconnaissance ni compensation ne vous soit accordée. Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous publiez et que vous, et non Circle, assumez l'entière responsabilité des Publications, y compris leur légalité, fiabilité, pertinence, nouveauté et droits d'auteur. Circle a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier ou supprimer toute activité ou contenu conformément à notre Politique de confidentialité (disponible sur [https://circle.so/privacy\](https://circle.so/privacy)). Circle n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu publié par vous ou par un tiers.

   4. **Fonctionnement des Services**. Les Services sont contrôlés et exploités par Circle depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Circle ne garantit pas que les Services ou les Éléments Circle sont appropriés ou disponibles dans d'autres pays, et l'accès à ces derniers depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

5. **Comportement de l'utilisateur**. En tant que condition spécifique de votre utilisation des Services, vous acceptez explicitement de ne pas réaliser les actions suivantes, et de ne pas permettre à un tiers de les réaliser : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ; (b) envoyer ou transmettre intentionnellement des informations inexactes par les Services ; (c) usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre être quelqu'un d'autre lors de l'utilisation des Services ; (d) utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services, ou interférer avec l'utilisation des Services par d'autres personnes ; (e) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ou réseaux de Circle connectés à Circle, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ; (f) tenter de procéder à l'ingénierie inverse d'une partie des Services ou tenter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit ; (g) obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition sur les Services ; (h) tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou tenter d'accéder à une fonctionnalité ou une zone de nos Services non autorisée ; (i) introduire tout matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans nos Services ; (j) développer ou utiliser des applications tierces qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable, y compris des scripts conçus pour extraire ou récupérer des données de nos Services ; et (k) utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer, encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

6. **LOGICIELS TIERS ; CONTENU TIERS ; ÉLÉMENTS TIERS ; CONDITIONS DE LA COMMUNAUTÉ**

   1. **Logiciels tiers.** Le logiciel que vous téléchargez dans le cadre de l'Application peut comprendre un ensemble de composants, y compris certains logiciels tiers fournis sous des conditions de licence distinctes. Votre utilisation des logiciels tiers en lien avec l'Application, d'une manière conforme aux présentes Conditions, est autorisée. Toutefois, vous pouvez bénéficier de droits plus étendus en vertu des conditions applicables aux tiers, et aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but d'imposer des restrictions supplémentaires à votre utilisation des logiciels tiers.

   2. **Contenu tiers.** Les Services peuvent contenir des liens vers ou depuis des sites Web tiers. Circle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité des sites Web tiers auxquels vous pouvez accéder depuis les Services ou leurs annonceurs. Si vous visitez un site lié, sachez que le tiers exploitant ce site peut avoir accès à toute information que vous communiquez sur ce site. Circle n'est pas responsable du non-respect par un tiers de sa politique de confidentialité ou de la nôtre. Consultez la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez avant d'envoyer des informations personnelles. Les liens vers des sites Web tiers n'impliquent pas l'approbation de ces sites par Circle.

   3. **Éléments tiers.** Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez trouver des données, informations, applications, éléments et autres contenus provenant de tiers (collectivement, les « **Éléments tiers** »), ainsi que des données, informations, applications, éléments et autres contenus provenant de Circle, qui peuvent contenir des erreurs, être offensants, indécents ou répréhensibles. Vous utilisez les Services et vous vous fiez aux Éléments tiers à vos propres risques. Circle ne pourra être tenu responsable envers vous si des Éléments tiers s'avèrent offensants, indécents, inexacts, incomplets, obsolètes, invalides, illégaux, indécents, de mauvaise qualité ou autrement répréhensibles.

   4. **Conditions de la Communauté.** Le Service comprend notamment la possibilité pour certains tiers de créer des communautés (chacune constituant une « **Communauté** ») et de les rendre accessibles à d'autres utilisateurs sur le Service. Pour accéder à une Communauté, vous devez d'abord accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de cette Communauté (les « **Conditions de la Communauté** »). En participant à une telle Communauté ou en acceptant les Conditions de la Communauté, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions de la Communauté.

   5. **Abus sexuels sur enfants et exploitation sexuelle des enfants.** Nous interdisons tout contenu sexuel ou suggestif, ainsi que tout comportement de prédateur ou inapproprié impliquant des mineurs (c'est-à-dire des utilisateurs de moins de 18 ans) ou une personne qui semble être mineure. Sont inclus le partage, l'offre ou la demande de contenu d'exploitation des enfants, y compris le contenu à caractère pédosexuel (CSAM). Si vous avez un doute sur un contenu impliquant un mineur, ne le partagez pas. Pour signaler un comportement sexuel, suggestif ou inapproprié impliquant des mineurs, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de signalement intégrée sur le site Web ou l'Application. Lorsqu'un contenu d'exploitation sexuelle des enfants est identifié, le contenu contraire aux politiques est supprimé dès que possible et le compte associé est banni. Si nous confirmons la présence de CSAM, nous prenons les mesures requises par la loi pour conserver le contenu concerné et le transmettre aux autorités compétentes. Aux États-Unis, la loi fédérale impose aux fournisseurs de services électroniques basés aux États-Unis de signaler les cas présumés de CSAM au [National Center for Missing and Exploited Children](https://www.missingkids.org/footer/about) (Centre national pour les enfants disparus et exploités, NCMEC). Le NCMEC coordonne les signalements avec les forces de l'ordre dans plus de 120 pays à l'aide de son organisation partenaire, l'International Centre for Missing and Exploited Children (Centre international pour les enfants disparus ou exploités).

7. **Date de révision, modifications ; suspensions et résiliations.** Les présentes Conditions sont en vigueur et ont été mises à jour pour la dernière fois à la date de révision indiquée au début des présentes Conditions. Circle peut à tout moment réviser ces Conditions à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la date de révision ci-dessus. Nous pouvons, sans y être tenus, vous en informer en envoyant une notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou en fournissant un avis via nos Services. Les révisions sont effectives et contraignantes dès leur publication sur les Services. L'utilisation continue de l'un des Services à la suite d'une révision signifie que vous acceptez les révisions. Circle se réserve expressément le droit de résilier ou d'interrompre l'un des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

8. **Notification DMCA.** Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. § 512, tel que modifié) (« DMCA ») et les Services sont soumis à notre politique DMCA disponible à l'adresse [https://circle.so/dmca\](/dmca). Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible via les Services, veuillez nous en informer conformément à cette politique.

9. *Clauses de non-responsabilité.* LES SERVICES, LES ÉLÉMENTS CIRCLE ET LEURS CONTENUS SONT FOURNIS PAR CIRCLE « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE : (A) LES SERVICES ET LES ÉLÉMENTS CIRCLE SONT EXEMPTS D'ERREURS ; (B) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) LES SERVICES OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU QUE (D) LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES SERVICES SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES OU À LEUR CONTENU ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES CONTENUS, ÉLÉMENTS ET/OU DONNÉES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES OU DE LEURS CONTENUS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU AUX CONTENUS, OU À LEUR UTILISATION, OU DE LEUR SUPPRESSION OU ÉCHEC DE STOCKAGE. CIRCLE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. LES SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN CONTINU EN RAISON D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE OU DE RÉPARATION, DE PROBLÈMES INFORMATIQUES OU DE PANNES, D'INTERRUPTIONS DU SERVICE INTERNET OU D'AUTRES CIRCONSTANCES IMPRÉVUES. LES SERVICES ET LE CONTENU ASSOCIÉ SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS ET AFFICHÉS UNIQUEMENT LÀ OÙ LEUR UTILISATION ET LEUR AFFICHAGE SONT AUTORISÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

   CIRCLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, BLESSURES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE CE QUI SUIT, OU QUI Y EST LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (A) UNE ERREUR OU UNE OMISSION LIÉE À L'UN DES SERVICES ET LEURS CONTENUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, (B) TOUT SITE WEB OU CONTENU DE TIERS ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR DES LIENS DANS LES SITES OU LES CONTENUS FOURNIS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION QU'ILS CONTIENNENT, (C) L'INDISPONIBILITÉ DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, (D) VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES, OU (E) VOTRE UTILISATION DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL EN LIEN AVEC L'UN DES SERVICES.

   TOUTE TRANSACTION AVEC DES TIERS (Y COMPRIS LES ANNONCEURS ET/OU SPONSORS) FIGURANT SUR LES SITES OU LES CONTENUS FOURNIS OU RENDUS DISPONIBLES DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION À DES OFFRES, AINSI QUE TOUTES AUTRES CONDITIONS, GARANTIES OU DÉCLARATIONS ASSOCIÉES À CES ACTIVITÉS, RELÈVENT EXCLUSIVEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET DE CELLE DE CET ANNONCEUR OU DE CES AUTRES TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES OFFRES DE CES ENTREPRISES OU INDIVIDUS NI LE CONTENU DE LEURS SITES WEB, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR EXAMEN OU ÉVALUATION. CIRCLE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS ET LE CONTENU DE TOUS CES TIERS ET DE TOUT AUTRE TIERS. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LEURS DÉCLARATIONS OU POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D'UTILISATION. CIRCLE N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ ENVERS UNE PARTIE QUI PARTICIPE À DE TELLES TRANSACTIONS.

   NOUS NOUS EFFORÇONS D'AFFICHER LES CONTENUS ET INFORMATIONS QUE VOUS CONSULTEZ SUR LES SERVICES DE LA MANIÈRE LA PLUS PRÉCISE POSSIBLE. NOUS NE GARANTISSONS CEPENDANT PAS L'EXACTITUDE DE CES CONTENUS ET INFORMATIONS.

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10. **Limitation de responsabilité.** SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE AUX SECTIONS 12.5 (ENGAGEMENT D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE) ET 12.7 (RECOURS PAR ARBITRAGE) ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CIRCLE OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, SOCIÉTÉS MÈRES, MEMBRES, ACTIONNAIRES, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES, DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉS À CEUX-CI. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CIRCLE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, LIÉE À CELLES-CI OU À TOUTE UTILISATION (OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU SERVICE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME PRÉVISIBLE, NE DÉPASSERA PAS 100 USD. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVENT À L'ANNULATION OU À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE. CERTAINES LÉGISLATIONS APPLICABLES PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LÉGISLATIONS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

11. **Litiges avec des tiers.** CIRCLE N'EST AFFILIÉ À AUCUN SERVICE TIERS ACCESSIBLE OU MIS À DISPOSITION SUR LE SERVICE NI À AUCUN TIERS UTILISANT LE SERVICE, Y COMPRIS LES AUTRES UTILISATEURS. TOUT LITIGE QUE VOUS AVEZ AVEC DES SERVICES TIERS OU TOUT AUTRE TIERS UTILISANT LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UNE COMMUNAUTÉ OU UN CRÉATEUR OU UTILISATEUR D'UNE COMMUNAUTÉ, RELÈVE DIRECTEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET DE CELLE DE CE TIERS. VOUS DÉGAGEZ IRRÉVOCABLEMENT CIRCLE DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE ET DE TOUT DOMMAGE (RÉEL ET CONSÉCUTIF) DE TOUTE NATURE, CONNU OU INCONNU, DÉCOULANT DE CES LITIGES OU QUI Y SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS PRENDREZ DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORS DE TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS, EN PARTICULIER SI VOUS LES RENCONTREZ HORS LIGNE OU EN PERSONNE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LORSQUE VOUS FAITES APPEL AUX SERVICES D'UN AUTRE UTILISATEUR ET DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT RISQUE ASSOCIÉ AU PARTAGE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES AVEC UN AUTRE UTILISATEUR. DANS CE CAS, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER CIRCLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE LE LIBÉRER DE TOUTE RÉCLAMATION ASSOCIÉE.

12. **RÉSOLUTION DES LITIGES ; ARBITRAGE EXÉCUTOIRE**

    1. **Généralités**. Sauf dans les cas décrits à la Section 15.2 (Exceptions) et 15.3 (Droit de retrait), vous et Circle acceptez que tout litige découlant de ces Conditions, du Service ou de nos communications soit résolu par arbitrage exécutoire. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, est moins formel qu'une procédure judiciaire, peut permettre une production limitée de pièces par rapport à un tribunal et fait l'objet d'un contrôle très restreint par les tribunaux. Cet accord visant à arbitrer les litiges comprend toutes les réclamations, qu'elles soient basées sur un contrat, la responsabilité civile, une loi, une fraude, une fausse déclaration, ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu'une réclamation survient pendant ou après la résiliation de ces Conditions. Tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou l'exécution de cet accord d'arbitrage exécutoire sera résolu par l'arbitre.

       VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET CIRCLE RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE.

    2. **Exceptions.** Bien que nous acceptions de soumettre la plupart des litiges entre nous à l'arbitrage, aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme un abandon, une exclusion ou une autre limitation du droit de chaque Partie à : (a) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ; (b) engager une mesure d'exécution par l'intermédiaire d'une agence fédérale, étatique ou locale compétente si cette mesure est disponible ; (c) demander une injonction devant un tribunal en soutien à l'arbitrage ; ou (d) intenter une action en justice devant un tribunal pour traiter une réclamation relative à une violation de propriété intellectuelle.

    3. **Droit de refus.** Si vous ne souhaitez pas résoudre les litiges en ayant recours à un arbitrage exécutoire, vous pouvez refuser les dispositions de la présente Section 12 (Résolution des litiges et arbitrage) dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions en envoyant une lettre à CircleCo, Inc., À l'attention de : Legal Department – Arbitration Opt-Out, 228 Park Ave S. PMB 52933 New York, NY 10003[A3] qui précise : votre dénomination sociale complète, l'adresse e-mail associée à votre compte sur la Communauté, et une déclaration indiquant que vous souhaitez refuser l'arbitrage (« **Avis de refus** »). Une fois que Circle reçoit votre Avis de refus, la présente Section 12 (Résolution des litiges et arbitrage) devient nulle et les procédures découlant des présentes Conditions seront régies conformément à la Section 13 (Droit applicable et juridiction compétente). Les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées par votre Avis de refus.

    4. **Arbitre.** Le présent accord d'arbitrage, ainsi que tout arbitrage entre nous, est régi par le Federal Arbitration Act (législation fédérale américaine sur l’arbitrage) et sera administré par le JAMS selon les règles applicables aux litiges de consommation (collectivement, « **Règles JAMS** ») telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles JAMS et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.jamsadr.com, en appelant le JAMS au +1-800-352-5267 ou en contactant Circle.

    5. **Engagement de la procédure d’arbitrage.** Avant d'engager une procédure d'arbitrage, une Partie doit d'abord envoyer à l'autre Partie un avis écrit concernant le litige par courrier américain recommandé ou par Federal Express (signature requise) ou, seulement si cette autre Partie n'a pas communiqué d'adresse physique actuelle, par courrier électronique (« **Avis d'arbitrage** »). L'adresse de Circle pour l'avis est : CircleCo, Inc., 228 Park Ave S. PMB 52933 New York, NY 10003. La Notification d'arbitrage doit : (a) identifier le nom ou le numéro de compte de la Partie qui formule la réclamation ;(b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) préciser la réparation spécifique demandée (« Demande »). Les deux Parties doivent s’efforcer de bonne foi de résoudre la réclamation directement, mais si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis d’arbitrage, vous ou Circle pouvez engager une procédure d’arbitrage. Si vous engagez une procédure d'arbitrage conformément aux présentes Conditions, le propriétaire de la Communauté vous remboursera le paiement des frais de dépôt, sauf si votre réclamation dépasse 10 000 USD ou si le propriétaire de la Communauté a reçu au moins 25 demandes d'arbitrage similaires. Dans ce cas, le paiement des frais sera déterminé par les Règles JAMS. Si l'arbitre déclare que le fondement de la réclamation ou la réparation demandée dans la Demande sont abusifs ou qu'elles ont été introduites à des fins inappropriées (tel que mesuré par les normes établies dans la Federal Rule of Civil Procedure (Règle Fédérale de Procédure Civile) 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles JAMS, et l'autre Partie peut demander le remboursement des frais versés à JAMS.

    6. **Procédure d'arbitrage.** Les audiences d'arbitrage se dérouleront dans le comté et l'État de votre résidence, sauf accord contraire de notre part ou, si la réclamation est de 10 000 USD ou moins (et qu'aucune injonction n'est demandée), vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ; (b) par audience téléphonique ou vidéoconférence ; ou (c) par une audience en personne telle qu'établie par les règles JAMS en vigueur dans le comté (ou la paroisse) de votre résidence. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement de votre part ou de la part de Circle ne doit pas être communiqué à l'arbitre avant que celui-ci ne rende sa décision définitive et sa sentence, le cas échéant. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées.

    7. **Réparation par arbitrage.** Sauf disposition contraire prévue à la Section 15.8 (Aucune action de groupe), l'arbitre peut accorder toute réparation qui aurait été disponible si les réclamations avaient été portées devant un tribunal compétent. Si l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite proposée par le Circle avant la sélection d'un arbitre, Circle vous versera le montant le plus élevé entre : (a) le montant accordé par l'arbitre et (b) 10 000 USD. La décision de l'arbitre est définitive et s'impose à toutes les Parties, sauf (1) en cas de contrôle judiciaire expressément autorisé par la loi ou (2) si la décision de l'arbitre comprend une injonction contre une Partie, auquel cas cette Partie a le droit de demander un contrôle judiciaire de l'injonction devant un tribunal compétent qui ne sera pas lié par l'application de la loi de l'arbitre ou par ses conclusions en droit. Le jugement sur la décision peut être rendu par tout tribunal compétent.

    8. **Aucune action de groupe.** VOUS ET CIRCLE CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE SEULEMENT EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE OU COLLECTIVE PRÉSUMÉE. De plus, sauf accord contraire entre vous et le Circle, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas non plus présider une quelconque forme d'action collective ou de groupe.

    9. **Modifications de la présente clause d'arbitrage.** Si Circle apporte une modification substantielle à la présente clause d'arbitrage, vous pouvez rejeter cette modification en nous adressant une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification à l'adresse de Circle pour l'Avis d'arbitrage. Votre compte Circle sera alors immédiatement résilié et la présente clause d'arbitrage, dans sa version en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, restera applicable.

    10. **Applicabilité.** Si la Section 12.8 (Aucune action de groupe) ou l'intégralité de la présente Section 12 (Résolution des litiges et arbitrage) est jugée inapplicable, ou si Circle reçoit un Avis de refus de votre part, alors l'intégralité de la présente Section 12 (Résolution des litiges et arbitrage) sera nulle et, dans ce cas, la juridiction exclusive et la compétence territoriale décrites dans la Section 13 (Droit applicable et juridiction compétente) régiront les procédures liées aux présentes Conditions ou en découlant.

13. **Droit applicable et juridiction compétente.** Les présentes Conditions, votre accès aux Services et leur utilisation, ainsi que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez engager contre Circle, ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, membres, actionnaires, agents et ayants droit, sont régis par les lois de l'État de New York et doivent être interprétés et appliqués conformément à celles-ci, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (de l'État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Tout litige entre les Parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être porté devant un tribunal des petites créances sera résolu devant les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de New York et des États-Unis, respectivement, siégeant dans l'État de New York et le comté de Kings.

14. **Résiliation.** Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de résilier votre droit d'accès ou d'utilisation des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité ou obligation envers vous dans un tel cas et que vous n'avez droit à aucun remboursement des montants que vous nous avez déjà payés, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

15. **Divisibilité.** Si une disposition, clause ou condition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition, clause ou condition est dissociable des présentes Conditions et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute partie restante de cette disposition, clause ou condition, ni de toute autre disposition, clause ou condition des présentes Conditions.

16. **Cession.** Vous ne pouvez transférer ou céder, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, les présentes Conditions, y compris tous les droits et licences qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Circle. Si Circle vend ses actifs à une autre société ou est acquise par celle-ci, ou si elle fusionne avec une autre société, vous autorisez Circle, en utilisant les Services, à céder les présentes Conditions ainsi que les informations que vous avez fournies à Circle ou que Circle a collectées pendant votre utilisation des Services dans le cadre de cette vente ou fusion.

17. **Consentement aux communications électroniques.** En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part concernant votre utilisation des Services, ou à des fins opérationnelles et informatives. Vous acceptez également qu'en utilisant les Services, vous consentez expressément à ce que Circle utilise des enregistrements électroniques ou votre signature numérique pour satisfaire toute loi, réglementation ou règle de droit exigeant que ces informations soient fournies par écrit et que vous n'avez pas retiré ce consentement.

18. **Généralités.** Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Circle concernant votre accès aux Services et leur utilisation. La renonciation à une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition dans une circonstance antérieure, concomitante ou ultérieure, et le fait, pour Circle, de ne pas revendiquer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions n'ont pas pour objet de conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité.

    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

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